Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), BEGIN Construction a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

• BEGIN Construction
• L'Ange-Gardien, Outaouais (Québec)
• Téléphone : 819-209-5754
• Courriel : info@beginconstruction.ca

Pour toute question relative à la présente politique, à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec le responsable aux coordonnées ci-dessus.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'exercice de nos activités d'entrepreneur général et à la prestation de nos services. Selon le contexte, ces renseignements peuvent inclure :

• Vos nom, prénom et coordonnées (adresse postale, courriel, numéro de téléphone) ;
• L'adresse du chantier ou de l'immeuble visé par le projet ;
• La description du projet, vos besoins, vos préférences et votre budget approximatif ;
• Les communications échangées avec nous (courriels, messages, formulaires, photos transmises) ;
• Les renseignements requis par la loi pour l'émission de soumissions, contrats ou factures.

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sensible (santé, biométrie, données financières de paiement) sans votre consentement explicite et un motif légitime.

Vos renseignements peuvent être recueillis lorsque vous :

• Remplissez le formulaire de soumission sur notre site Web ;
• Nous contactez par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen ;
• Concluez un contrat de services avec nous ;
• Visitez notre site Web (témoins de connexion, voir section 7).

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de soumission et de renseignements ;
• Préparer des estimations, des plans, des contrats et des factures ;
• Coordonner et exécuter les travaux de construction ou de rénovation convenus ;
• Communiquer avec vous concernant l'état d'avancement de votre projet ;
• Respecter nos obligations légales, fiscales, contractuelles et réglementaires (RBQ, APCHQ, etc.) ;
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site Web.

Vos renseignements ne sont jamais utilisés à des fins de prospection commerciale par des tiers ni vendus.

En soumettant un formulaire ou en communiquant avec nous, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services ou exigé par la loi. Les tiers concernés peuvent inclure :

• Nos sous-traitants et fournisseurs (designers, architectes, charpentiers, électriciens, plombiers, etc.), liés par des obligations de confidentialité ;
• Notre fournisseur d'hébergement et de courriels ;
• Les autorités gouvernementales ou municipales lorsque la loi l'exige (permis, inspections) ;
• Nos conseillers professionnels (comptables, avocats, assureurs) au besoin.

Lorsque des renseignements sont communiqués à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'un niveau de protection adéquat, conformément à la Loi 25.

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple : mémorisation de votre navigation, sécurité). Nous n'utilisons pas actuellement d'outils publicitaires ou de profilage. Vous pouvez en tout temps configurer votre navigateur pour refuser les témoins.

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter nos obligations légales (notamment fiscales et de garantie de construction). Une fois ces fins remplies, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Malgré ces mesures, aucune transmission ou méthode de stockage ne peut être garantie 100 % sécurisée.

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation de la détention de vos renseignements et en recevoir copie ;
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• Droit de retrait du consentement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• Droit de désindexation et de cessation de la diffusion dans les cas prévus par la loi ;
• Droit de plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable par courriel à info@beginconstruction.ca ou par téléphone au 819-209-5754. Une réponse vous sera transmise dans les délais prévus par la loi (en règle générale, 30 jours).

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous prenons les mesures raisonnables pour le contenir, en aviser les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents conformément à la Loi 25.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de la technologie ou de la législation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.